Mentions légales

 

Dernière mise à jour : Dernière mise à jour : 22 Janvier 2024

1. Présentation du Site :

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesbonsachats.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : AFOUDA Aubin – Carré 1417 maison Kwassi Ethienne
  • Créateur : ADIKPONTO K. Fernando
  • Responsable publication : ADIKPONTO K. Fernando
  • Webmaster : ADIKPONTO K. Fernando
  • Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site :

L’utilisation du site www.lesbonsachtas.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesbonsachats.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AFOUDA Aubin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des Services Fournis :

Le site www.lesbonsachats.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lesbonsachats.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Politique de Confidentialité :

La politique de confidentialité de LES BONS ACHATS est absolue et vous garantie que vos données ne seront utiliser dans un aucun but commercial.

5. Politique de Cookies :

a. Marketditalshop utilise des cookies et d’autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu, et analyser les tendances.

b. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies via les paramètres de leur navigateur.

6. Loi applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Llesbonsachats.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cotonou.

7. Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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